Le Logiciel de Facturation
Conçu pour les Auto-Entrepreneurs

La franchise de TVA : ce que vous devez savoir

En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA tant que votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé par la loi. Pour les prestations de services (catégorie BIC ou BNC), ce seuil est de 77 700 € en 2026. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats.

La conséquence directe : chaque facture que vous émettez doit obligatoirement porter la mention «TVA non applicable, art. 293 B du CGI». L'oubli de cette mention est une infraction passible d'amende. C'est l'une des erreurs les plus fréquentes chez les auto-entrepreneurs du BTP, notamment au démarrage de l'activité.

ArtisanFacture ajoute automatiquement cette mention sur toutes vos factures tant que votre statut est configuré en franchise de base. Vous n'avez rien à faire : la mention apparaît dans le bon format, au bon endroit, sur chaque document.

Toutes les mentions obligatoires d'une facture auto-entrepreneur

Voici la liste complète des mentions que chaque facture d'auto-entrepreneur doit comporter pour être conforme à la réglementation française :

• Identité du vendeur : nom, prénom (ou dénomination sociale), adresse professionnelle, numéro SIRET, code APE/NAF.
• Identité de l'acheteur : nom complet ou raison sociale, adresse de facturation.
• Numéro de facture : numérotation chronologique, séquentielle et sans trou (ex. : F-2026-001, F-2026-002). Ce numéro ne peut être ni modifié ni supprimé après émission.
• Date d'émission : la date à laquelle la facture est établie.
• Description de la prestation : nature des travaux, quantité, prix unitaire HT et montant total HT.
• Mention de TVA : «TVA non applicable, art. 293 B du CGI» si vous êtes en franchise de base.
• Conditions de paiement : délai de paiement (30 jours par défaut), taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
• Assurance décennale : si vous réalisez des travaux de construction, vous devez mentionner le nom de votre assureur, le numéro de police et la zone géographique couverte.

Avec ArtisanFacture, toutes ces mentions sont pré-remplies automatiquement à partir de votre profil. Vous ne risquez aucun oubli, aucune erreur, aucune amende.

Les factures d'acompte et de situation : comment ça marche

Dans le bâtiment, il est courant de demander un acompte avant le début des travaux, puis de facturer en plusieurs fois selon l'avancement du chantier. En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez émettre des factures d'acompte (montant forfaitaire convenu à la signature du devis), des factures de situation (pourcentage d'avancement des travaux) et une facture de solde (le reste à payer à la fin du chantier).

ArtisanFacture gère nativement ces trois types de factures. Vous créez un devis, le client l'accepte, et vous émettez vos factures d'acompte puis de solde directement depuis le logiciel. Les montants déjà facturés sont automatiquement déduits du total restant.

Factur-X 2026 : ce qui change pour les auto-entrepreneurs

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises — y compris les auto-entrepreneurs — devront émettre leurs factures au format électronique structuré. Le format retenu est Factur-X, un standard qui combine un PDF lisible par l'humain et des données structurées lisibles par les machines (format XML intégré au PDF).

Concrètement, cela signifie que vous ne pourrez plus envoyer de simples PDF créés avec Word ou Excel. Vos factures devront être générées par un logiciel certifié qui intègre les données structurées. ArtisanFacture génère automatiquement toutes vos factures au format Factur-X, même en plan gratuit. Vous n'avez aucune action à effectuer : le format est appliqué par défaut.