Politique de Confidentialité
Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre du Service ArtisanFacture.
1Responsable du traitement
ArtisanFacture, éditeur de la plateforme, agit en tant que responsable du traitement des données collectées via le Service.
2Données collectées
Nous collectons les informations de compte (nom, email), les données professionnelles (coordonnées de votre entreprise), les données liées à vos documents (devis, factures) et les traces techniques nécessaires au bon fonctionnement (logs, appareils, navigation). À l'inscription, nous enregistrons aussi la page du site depuis laquelle l'inscription a été faite et la source de la visite (moteur de recherche, campagne), sans cookie.
3Finalités
Fournir et améliorer le Service, gérer l'authentification, la facturation et le support, sécuriser l'accès, prévenir la fraude et satisfaire nos obligations légales et comptables.
4Base légale
Exécution du contrat pour la fourniture du Service, intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration, et respect des obligations légales pour la facturation.
5Durées de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. Les factures sont des pièces comptables dont la durée de conservation peut atteindre 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce), soit environ 11 ans après la date d'une facture pour un exercice de 12 mois. Pour couvrir cette durée, un compte n'est jamais supprimé automatiquement tant que son entreprise possède une facture datée ou créée depuis moins de 11 ans. Par ailleurs, un compte n'est supprimé automatiquement qu'après 11 ans sans connexion (voir « Suppression automatique des comptes inactifs »).
6Suppression automatique des comptes inactifs
Les comptes inactifs depuis 11 ans (aucune connexion pendant 11 ans) font l'objet d'une procédure de suppression automatique. Un email d'avertissement est envoyé 7 jours avant la suppression définitive. Cette suppression n'intervient pas si votre entreprise possède une facture datée ou créée depuis moins de 11 ans (délai retenu pour couvrir la durée de conservation des pièces comptables, jusqu'à 10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour un exercice de 12 mois, art. L123-22 du Code de commerce), si vous êtes membre actif d'une équipe ou si vous disposez d'un abonnement payant actif. Toute connexion à votre compte réinitialise ce délai. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données personnelles, documents et fichiers.
7Partage et sous-traitants
Nous pouvons partager certaines données avec nos prestataires (hébergement, facturation, support) uniquement pour fournir le Service, sous engagements contractuels conformes au RGPD. Aucun transfert n'est réalisé à des fins commerciales sans votre consentement.
8Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
9Cookies et traçeurs
Des cookies fonctionnels peuvent être utilisés pour la connexion et la sécurité. Nous utilisons également Umami Analytics, un outil d'analyse respectueux de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Microsoft Clarity est utilisé pour l'analyse comportementale (cartes de chaleur, enregistrements de sessions anonymisés) et ne se charge qu'avec votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
10Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos pages (pages consultées, source de la visite, inscriptions). Le service est fourni par Google Ireland Limited et Google LLC (États-Unis). Google Analytics n'est chargé qu'avec votre consentement : • Si vous acceptez les cookies d'analyse, Google Analytics dépose ses cookies (_ga, _ga_*) et mesure votre visite. • Tant que vous n'avez pas fait de choix, ou si vous refusez, Google Analytics n'est pas chargé et aucune donnée ne lui est envoyée. Les signaux publicitaires sont désactivés en permanence : aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni partagée avec les services publicitaires de Google. Les données de mesure sont conservées 14 mois. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les données du site dans votre navigateur, ce qui fait réapparaître le bandeau de consentement.
11Google reCAPTCHA
Nous utilisons Google reCAPTCHA v3 pour protéger notre formulaire de feedback contre le spam. Ce service peut collecter des informations telles que votre adresse IP, les cookies de Google et des données de navigation. Ces données sont transmises à Google LLC (États-Unis) conformément au RGPD et aux clauses contractuelles types. En utilisant notre formulaire de feedback, vous consentez à ce traitement.
12Sentry (suivi des erreurs)
Nous utilisons Sentry pour surveiller les erreurs techniques et les performances de notre application. Ce service nous permet d'identifier et de corriger rapidement les dysfonctionnements afin de garantir la meilleure expérience possible. Sentry peut collecter : • Des données techniques sur les erreurs (messages d'erreur, pile d'exécution, contexte navigateur) • Des données de performance (temps de chargement des pages, transactions) • Des enregistrements de sessions (Session Replay) pour reproduire les bugs • Des données personnelles (adresse IP, informations navigateur) Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la fiabilité et la sécurité du Service. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne (serveurs Sentry, Allemagne). Pour plus d'informations : sentry.io/privacy
13Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par le RGPD. Pour exercer vos droits, contactez contact@artisanfacture.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL en cas de désaccord.
14Contact
Support : contact@artisanfacture.fr
Dernière mise à jour : Septembre 2026