Facture Acompte, Situation et Solde : Guide Artisans
Comment facturer un chantier en plusieurs étapes ? Acompte à la commande, situation en cours de chantier, solde à la réception : cadre légal, calculs, exemples chiffrés, bonnes pratiques et échéanciers types par métier.
Équipe Éditoriale ArtisanFacture
Expert en gestion BTP
Vous attaquez un chantier à 12 000€ et le client vous demande une facture d'acompte ? Vous ne savez pas comment facturer l'avancement en cours de chantier ? Ce guide vous explique tout : cadre légal, calculs, exemples chiffrés, bonnes pratiques et échéanciers types par métier.
Besoin de créer votre devis d'abord ? Consultez notre logiciel de devis électrique. Vous cherchez des modèles de factures ? Voyez notre guide facture électricien.
Introduction : Pourquoi Facturer en Plusieurs Étapes ?
Sur un chantier de rénovation électrique ou une installation complète, le paiement en une seule fois à la fin des travaux n'est ni réaliste ni sain pour votre trésorerie. La facturation échelonnée (acompte → situation → solde) est la solution standard dans le bâtiment.
Les avantages sont immédiats :
- Trésorerie sécurisée : Vous ne financez pas le matériel et la main d'œuvre sur vos fonds propres pendant toute la durée du chantier.
- Engagement du client : Un acompte versé = un client qui s'engage. Moins de risque d'annulation.
- Suivi transparent : Le client sait exactement combien a été facturé et combien reste à payer.
- Protection juridique : Chaque facture intermédiaire est un document fiscal qui trace l'avancement.
1. La Facture d'Acompte : Sécurisez la Commande
Définition et Cadre Légal
La facture d'acompte est émise avant le début des travaux, dès la signature du devis. Elle correspond à un pourcentage du montant total (généralement 30 à 40%).
Points clés :
- La facture d'acompte est un document fiscal à part entière : elle doit porter un numéro séquentiel, les mentions légales complètes, et la TVA.
- L'acompte ne crée pas d'obligation de résultat immédiate : il engage le client et permet à l'artisan de commander le matériel.
- En cas d'annulation par le client, l'acompte reste dû (sauf clause contraire dans le devis) — à condition que le devis parle bien d'« acompte » et non d'« arrhes » (voir plus bas).
Si le devis est signé au domicile du client (vente hors établissement), vous ne pouvez recevoir aucun paiement — ni acompte, ni chèque, ni autorisation de prélèvement — avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la signature (article L221-10 du Code de la consommation). Exception : les travaux de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et à sa demande. Planifiez donc la facture d'acompte en conséquence.
Quel Pourcentage Demander ?
La pratique courante dans le bâtiment :
- 30% : Standard pour la plupart des chantiers.
- 40% : Justifié quand le matériel représente une part importante (tableau, borne IRVE, appareillage haut de gamme).
- 10-20% : Pour les petits chantiers ou les clients récurrents.
Mentionnez les modalités de paiement échelonné directement dans le devis. Exemple : « Paiement : 30% d'acompte à la commande, 40% à mi-chantier, solde à la réception. » Cela évite les incompréhensions.
Exemple de Facture d'Acompte
Pour un devis de rénovation électrique à 8 500€ HT :
- Description : Acompte de 30% sur devis D-2026-0042
- Montant HT : 2 550,00€
- TVA 10% : 255,00€
- Montant TTC : 2 805,00€
2. La Facture de Situation : Facturez l'Avancement
Définition
La facture de situation (ou « d'avancement ») correspond au pourcentage de travaux réellement réalisés à une date donnée. Elle est courante sur les chantiers de plus de 4 semaines.
Comment Déterminer le Pourcentage ?
Le pourcentage de la facture de situation doit refléter l'avancement réel :
- Constat contradictoire : Idéalement, le client et l'artisan constatent ensemble l'état d'avancement.
- Base objective : Comptez les postes du devis réalisés. Si 5 postes sur 10 sont faits, vous êtes à 50%.
- Photos datées : Documentez l'avancement avec des photos. ArtisanFacture permet de rattacher des photos aux chantiers.
Numérotation des Situations
Chaque facture de situation porte un numéro séquentiel :
- Situation n°1 : premier avancement
- Situation n°2 : deuxième avancement
- Etc.
Ce numéro est distinct du numéro de facture (qui reste séquentiel dans votre comptabilité générale).
Exemple de Facture de Situation
Même chantier à 8 500€ HT, avec l'acompte de 30% déjà facturé :
- Description : Situation n°1 de 40% sur devis D-2026-0042
- Montant HT : 3 400,00€
- TVA 10% : 340,00€
- Montant TTC : 3 740,00€
- Cumulé facturé : 70% (30% acompte + 40% situation)
3. La Facture de Solde : Clôturez le Chantier
Définition
La facture de solde est émise à la fin des travaux, après la réception par le client. Elle correspond au pourcentage restant après déduction de tous les acomptes et situations.
Calcul du Solde
La formule est simple :
Solde = Total devis − Acompte − Situations
Exemple : Devis 8 500€ HT − Acompte 2 550€ − Situation 3 400€ = Solde 2 550€ HT (30% restants)
Plus besoin de sortir la calculatrice. Quand vous cliquez « Facturer » sur un devis, ArtisanFacture vous montre le pourcentage déjà facturé et calcule automatiquement le montant du solde. Impossible de dépasser 100%.
Quand Émettre la Facture de Solde ?
- Après la réception : Le client a vérifié et accepté les travaux.
- Avec ou sans réserves : Les réserves n'annulent pas le solde. Si le contrat le prévoit, une retenue de garantie d'au plus 5 % peut être appliquée (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971) ; elle est libérée un an après la réception sauf opposition motivée et peut être remplacée par une caution bancaire.
- Délai : La facture de solde doit être émise dans un délai raisonnable après la fin des travaux (généralement sous 15 jours).
4. TVA et Facturation Échelonnée
Exigibilité de la TVA
Pour les prestataires de services (dont les artisans du bâtiment), la TVA est exigible :
- Sur les encaissements (régime par défaut) : La TVA est due à chaque encaissement. Si vous facturez un acompte de 3 000€ TTC et le recevez, vous devez la TVA sur ces 3 000€.
- Sur les débits (option) : La TVA est due à l'émission de chaque facture, même si le paiement n'a pas encore été reçu.
Quel Taux de TVA ?
Le taux de TVA reste identique sur toutes les factures liées au même devis :
- 10% : Rénovation logement de plus de 2 ans
- 20% : Construction neuve ou locaux professionnels
- 5,5% : Travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, pompe à chaleur… selon la liste réglementaire)
5. Erreurs à Éviter
- Oublier la référence au devis : Chaque facture intermédiaire DOIT mentionner le numéro du devis d'origine.
- Dépasser 100% : Le total cumulé (acompte + situations + solde) ne peut jamais dépasser le montant du devis signé.
- Émettre le solde avant la fin : La facture de solde ne peut être émise qu'après l'achèvement des travaux.
- Confondre acompte et arrhes : L'acompte est ferme. Les arrhes permettent à chacun de se dédire (le client les perd, le professionnel rembourse le double). Avec un consommateur, toute somme versée d'avance est présumée être des arrhes sauf stipulation contraire (article L214-1 du Code de la consommation) : écrivez toujours « acompte » dans vos devis.
- Encaisser trop tôt : En vente hors établissement, aucun paiement avant 7 jours après la signature.
- Ne pas numéroter les situations : Chaque facture de situation doit porter un numéro séquentiel distinct pour la traçabilité.
6. Récapitulatif : Le Cycle Complet
| Étape | Moment | % Typique | Mention sur la facture |
|---|---|---|---|
| Acompte | Signature du devis | 30-40% | Acompte de X% sur devis D-XXX |
| Situation n°1 | Mi-chantier | 30-40% | Situation n°1 de X% sur devis D-XXX |
| Situation n°2 | Avancement avancé | 10-20% | Situation n°2 de X% sur devis D-XXX |
| Solde | Fin des travaux | Reste | Solde (X%) sur devis D-XXX |
7. Échelonner selon le Métier
Le principe est le même partout — acompte, situations, solde — mais le bon découpage dépend de ce que vous achetez avant de commencer et des jalons visibles de votre chantier. Voici un échéancier type par métier, à inscrire dans les conditions de paiement du devis. Les pourcentages sont des exemples à adapter à chaque chantier.
Carreleur : un Acompte qui Couvre les Matériaux
Le carreleur commande carrelage, colles et système d'étanchéité avant de poser. La règle simple : l'acompte doit couvrir au moins les fournitures commandées pour le client, surtout lorsqu'elles ne sont pas reprises par le négoce (zellige, pierre naturelle, grand format commandé spécialement). Exemple : sur un devis de 8 000 € HT dont 3 200 € de fournitures, un acompte de 40 % (3 200 €) couvre exactement la commande.
Échéancier type pour un chantier sol + salle de bains de 12 000 € HT :
- Acompte 30 % (3 600 €) : commande du carrelage et des consommables.
- Situation 1 : 20 % (2 400 €, cumul 50 %) : ragréage, étanchéité sous carrelage de la douche, pose des premières pièces.
- Situation 2 : 30 % (3 600 €, cumul 80 %) : pose des sols restants et des murs de la salle de bains.
- Solde 20 % (2 400 €) : joints, plinthes, nettoyage et PV de réception.
Joignez des photos d'avancement à chaque situation. Voir notre page facture carreleur et notre modèle de devis carreleur.
Couvreur : des Situations Calées sur la Réfection de Toiture
Tuiles ou ardoises, écran sous-toiture, liteaux, zinguerie et location d'échafaudage représentent des sommes importantes engagées avant la pose de la première tuile. Sur une réfection de toiture, chaque situation correspond à un jalon visible depuis le sol. Échéancier type pour 28 000 € :
- Acompte 40 % (11 200 €) : commande des matériaux et réservation de l'échafaudage.
- Situation 1 : 20 % (5 600 €, cumul 60 %) : dépose de l'ancienne couverture, mise hors d'eau provisoire, écran sous-toiture et litonnage.
- Situation 2 : 20 % (5 600 €, cumul 80 %) : couverture du premier versant, faîtage et rives.
- Situation 3 : 15 % (4 200 €, cumul 95 %) : second versant et zinguerie.
- Solde 5 % (1 400 €) : finitions, nettoyage et PV de réception.
La météo décale les situations : indiquez sur le devis une durée prévisionnelle « hors intempéries » pour que le client comprenne les reports. Voir facture couvreur et nos mentions obligatoires pour couvreur.
Menuisier : l'Acompte à la Commande, Avant Fabrication
Un ouvrage sur mesure (cuisine, dressing, escalier, menuiseries commandées au fabricant) est fabriqué aux dimensions du client : il n'est pas réutilisable si le client se désiste. L'acompte se demande donc à la commande, avant de lancer la fabrication, et la facturation suit le processus en trois temps. Exemple pour une cuisine sur mesure de 18 000 € :
- Acompte 50 % (9 000 €) : achat des panneaux, du plan de travail et de la quincaillerie, lancement de la fabrication.
- Facture intermédiaire 30 % (5 400 €, cumul 80 %) : fabrication terminée en atelier, validée par le client sur photos ou en visite.
- Solde 20 % (3 600 €) : livraison, pose, réglages et PV de réception.
Si le devis est signé au domicile du client, attendez les 7 jours légaux avant d'encaisser l'acompte et de lancer la commande. Voir facture menuisier et nos mentions obligatoires pour menuisier.
Paysagiste : Création ou Entretien Récurrent
Deux logiques coexistent. En création, végétaux et matériaux (dalles, bordures, arrosage) s'achètent avant le chantier, et les végétaux sont périssables : un client qui repousse le chantier vous laisse avec un stock qui dépérit. Échéancier type pour un aménagement de 22 000 € :
- Acompte 40 % (8 800 €) : commande des végétaux et des matériaux.
- Situation 1 : 20 % (4 400 €, cumul 60 %) : terrassement, bordures, préparation des fonds de forme.
- Situation 2 : 20 % (4 400 €, cumul 80 %) : terrasse et réseau d'arrosage.
- Situation 3 : 10 % (2 200 €, cumul 90 %) : plantations, paillage, engazonnement.
- Solde 10 % (2 200 €) : éclairage, tests d'arrosage, nettoyage et PV de réception.
Calez les plantations sur les saisons favorables et écrivez noir sur blanc votre éventuelle garantie de reprise des végétaux (durée, consignes d'arrosage, exclusions). En entretien, pas d'acompte : vous facturez au passage ou selon la périodicité prévue au contrat (voir notre guide du contrat de maintenance). Voir aussi facture paysagiste.
Serrurier : Dépannage Immédiat, Acompte sur Porte Blindée et Métallerie
En dépannage, pas d'acompte : la facture est établie en fin d'intervention, détaillant déplacement, main-d'œuvre, fournitures et technique utilisée. Les prix doivent être communiqués avant l'intervention et un devis détaillé est obligatoire au-delà de 150 € TTC (arrêté du 24 janvier 2017). Pour une porte blindée commandée aux cotes ou un ouvrage de métallerie (garde-corps, verrière, portail, escalier), l'acompte à la commande finance le fabricant ou la matière. Exemple pour un escalier métallique avec garde-corps à 14 000 € :
- Acompte 40 % (5 600 €) : relevé de cotes, plans d'atelier, achat de la matière.
- Situation 1 : 20 % (2 800 €, cumul 60 %) : fabrication et montage à blanc en atelier, validé par le client.
- Situation 2 : 20 % (2 800 €, cumul 80 %) : traitement de surface (thermolaquage) et fabrication du garde-corps.
- Solde 20 % (2 800 €) : pose, réglages et PV de réception.
Détaillez sur le devis les postes sous-traités (thermolaquage) pour éviter les contestations. Voir facture serrurier et nos tarifs de dépannage en serrurerie.
Peintre : Situations par Pièce, par Étage ou par Façade
Le peintre achète moins de fournitures en amont : un acompte modéré suffit souvent, et les situations suivent les pièces, les étages ou les façades (avec l'échafaudage en poste distinct pour un ravalement). Notre article dédié détaille les cas du peintre : facture d'acompte et de situation pour peintre. Voir aussi facture peintre.
👉 Pour tous les métiers, notre page facturation échelonnée pour artisans présente l'outil pas à pas.
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Créer mon premier acompte gratuitementConclusion
La facturation échelonnée n'est pas un luxe : c'est une nécessité financière pour tout artisan qui travaille sur des chantiers de plus de quelques jours. Acompte à la commande, situations en cours, solde à la fin : ce cycle protège votre trésorerie et professionnalise votre relation client. Pensez aussi aux mentions obligatoires sur vos factures, à notre guide relance impayés, et à la gestion de trésorerie artisan.
Avec un logiciel comme ArtisanFacture, tout le cycle est automatisé : le pourcentage restant se calcule tout seul, les factures sont liées au devis d'origine, et il est impossible de dépasser 100%. Le tout disponible dès le plan gratuit.
Sécuriser Vos Encaissements avec les Acomptes
Pour un artisan, la facture d'acompte est un outil essentiel de gestion de trésorerie. Demandez un acompte de 30 à 40 % à la signature du devis pour couvrir l'achat des matériaux et fournitures propres au chantier. Cet acompte fait l'objet d'une facture d'acompte conforme, avec la mention « Acompte de X % sur devis n°XXX du JJ/MM/AAAA ».
Pour les chantiers de longue durée (supérieurs à 4 semaines), mettez en place des factures de situation régulières basées sur l'avancement réel des travaux. Cette pratique limite votre exposition financière et maintient un flux de trésorerie régulier. Chaque facture de situation doit indiquer le pourcentage d'avancement et le cumul déjà facturé par rapport au devis initial.
Un logiciel de facturation professionnel simplifie la gestion des acomptes et situations : calcul automatique du solde restant dû, suivi des encaissements et génération de la facture de solde finale. Si le contrat prévoit une retenue de garantie, elle ne peut pas dépasser 5 % du montant des travaux.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre facture d'acompte et facture de situation ?
L'acompte est versé AVANT le début des travaux, au moment de la commande. La facture de situation correspond à l'avancement RÉEL du chantier en cours. L'acompte est un engagement financier du client, la situation est un constat d'avancement.
Peut-on demander plus de 40% d'acompte ?
Pour un client particulier, la loi ne fixe pas de plafond général : 30 à 40 % à la commande est une pratique courante, davantage pour du sur-mesure (menuiserie, porte blindée). Attention toutefois : si le contrat est signé au domicile du client (vente hors établissement), vous ne pouvez recevoir aucun paiement avant 7 jours (article L221-10 du Code de la consommation), sauf pour des travaux de réparation urgents demandés par le client. Et un acompte trop élevé peut faire fuir le client.
Comment calculer le montant d'une facture de solde ?
Solde = montant total du devis − somme de tous les acomptes et situations déjà facturés. Exemple : devis 10 000€ HT, acompte 30% (3 000€), situation 40% (4 000€) → solde = 3 000€ HT (30% restants).
La facture de situation est-elle obligatoire ?
Non, elle n'est pas obligatoire légalement. Cependant, elle est fortement recommandée pour les chantiers de plus d'un mois. Elle permet de maintenir un flux de trésorerie régulier et de documenter l'avancement des travaux.
Quel taux de TVA appliquer sur les factures intermédiaires ?
Le même taux que celui du devis d'origine. Si le devis prévoit une TVA à 10% (rénovation logement >2 ans), toutes les factures intermédiaires (acompte, situation, solde) portent le même taux de 10%.
Acompte ou arrhes : que se passe-t-il si le client annule ?
Avec un consommateur, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes sauf stipulation contraire (article L214-1 du Code de la consommation) : chacun peut alors se dédire, le client en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. Pour que le versement soit un acompte, qui engage fermement les deux parties, écrivez explicitement « acompte » sur le devis.