CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) : Guide Artisan 2026

Les CEE financent une partie importante des travaux de rénovation énergétique des particuliers. Pour les artisans du bâtiment, c'est un levier commercial majeur : vos clients paient moins, vous remportez plus de chantiers, et vos devis sont plus faciles à signer.

Encore faut-il savoir quels travaux sont éligibles, selon quelle fiche, et avec quelle qualification. Ce guide fait le point métier par métier.

Introduction : Les CEE en 30 Secondes

Le dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, oblige les fournisseurs d'énergie et de carburants (appelés « obligés ») à promouvoir l'efficacité énergétique. En pratique, ils financent les travaux de rénovation via des primes versées aux particuliers. Le dispositif fonctionne par périodes pluriannuelles : la sixième période a commencé le 1er janvier 2026.

Le circuit est simple :

1. Le client veut, par exemple, remplacer sa chaudière fioul par une PAC ou isoler ses combles.
2. L'artisan RGE fournit un devis conforme et réalise les travaux.
3. L'obligé (fournisseur d'énergie, directement ou via un délégataire) verse une prime au client (ou à l'artisan qui la déduit de la facture).
4. L'obligé reçoit des CEE en contrepartie, qu'il utilise pour satisfaire son obligation légale.

Chaque type de travaux correspond à une fiche d'opération standardisée (codes BAR-EN pour l'enveloppe du bâtiment résidentiel, BAR-TH pour la thermique, BAR-EQ pour les équipements). La fiche fixe les exigences techniques et la qualification requise. Les fiches sont révisées régulièrement par arrêté : vérifiez toujours la version en vigueur à la date d'engagement de l'opération dans le catalogue publié par le ministère de la Transition écologique.

---

1. Les Travaux Éligibles par Métier

Pour les Plombiers-Chauffagistes

C'est le métier le plus concerné par les CEE. Les opérations les plus courantes :

Chauffage et eau chaude :

• Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : fiche PAC du catalogue BAR-TH (les fiches PAC ont été refondues : vérifiez la référence en vigueur).
• BAR-TH-159 : pompe à chaleur hybride individuelle.
• BAR-TH-113 : chaudière biomasse individuelle.
• BAR-TH-148 : chauffe-eau thermodynamique à accumulation.
• BAR-TH-101 : chauffe-eau solaire individuel.

Régulation :

• BAR-TH-118 : système de régulation par programmation d'intermittence.
• BAR-TH-117 : robinets thermostatiques.

Pour les Électriciens

Les opérations les plus pertinentes :

• BAR-TH-125 : ventilation double flux.
• BAR-TH-127 : VMC simple flux hygroréglable.
• Éclairage des parties communes de copropriété : fiches du catalogue BAR-EQ.
• BAR-TH-118 : régulation et programmation du chauffage.

Pour les Couvreurs : l'Isolation de Toiture

La réfection d'une couverture (tuiles, ardoises, zinguerie) n'ouvre droit à aucune prime CEE. Ce qui est éligible, c'est l'isolation réalisée à cette occasion :

• BAR-EN-101 : isolation de combles ou de toitures, en combles perdus (soufflage, rouleaux) ou en rampants, y compris l'isolation par l'extérieur de type sarking. La fiche exige une résistance thermique d'au moins 7 m².K/W en combles perdus et 6 m².K/W en rampants de toiture.
• BAR-EN-105 : isolation des toitures-terrasses, avec une résistance thermique d'au moins 4,5 m².K/W.
• Fenêtres de toit : elles relèvent de la fiche des fenêtres (BAR-EN-104), avec des seuils de performance propres aux fenêtres de toiture.

Conditions : une qualification RGE couvrant l'isolation des toitures, un isolant dont la résistance thermique est justifiée par une certification (ACERMI ou équivalente), et un devis puis une facture qui séparent clairement la couverture (non éligible) et l'isolation (éligible), avec la marque et la référence de l'isolant, son épaisseur, sa résistance thermique et la surface isolée. La mise en œuvre reste soumise aux règles de l'art de la couverture : ventilation de la sous-face, écran de sous-toiture adapté, traitement des points singuliers.

À voir : modèle de devis couvreur · logiciel devis facture couvreur

Pour les Menuisiers : les Fenêtres

• BAR-EN-104 : fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (bois, PVC, aluminium, mixte). Les exigences portent sur le coefficient de transmission thermique Uw et le facteur solaire Sw : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3, ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36. Les fenêtres de toiture ont leurs propres seuils dans la fiche.
• Une porte d'entrée n'est pas une porte-fenêtre au sens de cette fiche : vérifiez dans le catalogue qu'une opération correspond avant d'annoncer une prime à votre client.

Conditions : une qualification RGE couvrant les menuiseries extérieures, et un devis qui mentionne pour chaque ouvrage les valeurs Uw et Sw, la marque et la référence, ainsi que les dimensions. Pour le détail du montage de dossier, voir notre guide CEE et aides du menuisier.

À voir : modèle de devis menuisier · logiciel devis facture menuisier

Pour les Peintres et Façadiers

• Peinture seule (intérieure, ravalement sans isolation) : aucune fiche CEE.
• Finitions après isolation (plafonds après isolation des combles, murs après doublage, enduit de finition sur une isolation posée par une autre entreprise) : la prime CEE est portée par l'entreprise RGE qui réalise l'isolation, pas par le peintre. Sur le plan fiscal, ces travaux peuvent en revanche relever de la TVA à 5,5 % en tant que travaux induits, sous conditions (voir impots.gouv.fr).
• Isolation thermique par l'extérieur réalisée par le peintre-façadier lui-même : fiche BAR-EN-102 (isolation des murs), avec une résistance thermique d'au moins 3,7 m².K/W. C'est possible seulement si l'entreprise détient la qualification RGE correspondante et met en œuvre un système sous avis technique, avec les produits de finition prévus par ce système.

À voir : modèle de devis peintre · logiciel devis facture peintre

Carreleurs, Serruriers, Paysagistes : Pas Directement Concernés

Aucune fiche d'opération standardisée ne vise la pose de carrelage, la serrurerie ou l'aménagement paysager en tant que tels. Ces métiers ne sont concernés que si l'entreprise réalise elle-même une opération du catalogue, avec la qualification RGE correspondante : par exemple l'isolation d'un plancher bas (fiche BAR-EN-103, résistance thermique d'au moins 3 m².K/W) avant la pose d'un carrelage, ou la pose de fenêtres pour un métallier qui en fabrique (fiche BAR-EN-104). Une porte blindée, un portail, un garde-corps, une terrasse, une clôture ou une plantation n'ouvrent pas de prime CEE : méfiez-vous des argumentaires qui promettent le contraire, et orientez plutôt votre client vers une entreprise RGE si son projet comprend de l'isolation ou des menuiseries.

Résistances thermiques R en m².K/W, coefficients Uw en W/m².K. Dans tous les cas, la qualification RGE doit couvrir le domaine de travaux concerné : vérifiez-la dans l'annuaire France Rénov' (france-renov.gouv.fr).

---

2. Comment Fonctionnent les Primes CEE en Pratique

Étape 1 : Le Client Choisit son Offre AVANT de Signer le Devis

C'est le point crucial : l'offre de l'obligé (ou de son délégataire) doit être acceptée par le client AVANT la signature du devis, qui marque l'engagement de l'opération. Le client s'inscrit sur le site de l'obligé ou du délégataire de son choix ; un dossier engagé avant cette étape est rejeté.

Étape 2 : L'Artisan Fournit un Devis Conforme

Le devis doit mentionner :

• Nature exacte des travaux (remplacement de [ancien équipement] par [nouvel équipement], ou isolation de [partie du bâtiment]).
• Caractéristiques techniques exigées par la fiche (COP, ETAS, puissance, ou résistance thermique, épaisseur, surface, ou Uw et Sw), avec marque et référence.
• Qualification RGE de l'entreprise avec organisme et date de validité.
• Adresse précise du chantier.
• Mention de la dépose de l'ancien équipement le cas échéant.

Étape 3 : Réalisation des Travaux

L'artisan RGE réalise les travaux conformément au devis et à la fiche. Les factures d'acompte sont acceptées.

Étape 4 : Constitution du Dossier CEE

Après travaux, le client (ou l'artisan mandaté) envoie à l'obligé :

• Facture de solde détaillée.
• Attestation sur l'honneur (modèle standard) signée par le client ET l'artisan.
• Copie du certificat RGE de l'artisan.
• Justificatif de revenus du client (pour les primes bonifiées).
• Fiche technique de l'équipement ou de l'isolant installé.

Étape 5 : Versement de la Prime

L'obligé vérifie le dossier puis verse la prime selon les modalités prévues dans son offre :

• Par virement au client.
• Par chèque.
• En déduction de facture (prime avancée par l'artisan partenaire).
• En bon d'achat (certaines enseignes).

---

3. Les Partenaires « Obligés » : Qui Verse les Primes ?

Les Principaux Obligés

Les obligés sont les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul et de carburants automobiles, parmi lesquels les grands énergéticiens (EDF, TotalEnergies, Engie...) et les enseignes de la grande distribution qui vendent du carburant. Beaucoup passent par des délégataires, sociétés spécialisées qui gèrent les offres et les dossiers pour leur compte.

Comment Choisir le Bon Partenaire ?

Les montants de primes varient d'un obligé à l'autre pour les mêmes travaux. Conseil :

• Comparez systématiquement les offres de plusieurs obligés avant de recommander un partenaire à votre client.
• Vérifiez les délais de versement annoncés et, si vous avancez la prime, ceux de votre remboursement.
• Évaluez la fiabilité : clarté des exigences documentaires, qualité du suivi des dossiers, motifs de rejet.
• Négociez un partenariat : certains obligés proposent des conventions aux artisans qui leur apportent un volume régulier de dossiers.

---

4. Le Modèle « Prime Déduite de Facture »

Le Principe

Au lieu d'attendre que l'obligé verse la prime au client après travaux, l'artisan partenaire peut avancer le montant de la prime et la déduire directement de sa facture. Le client paie moins immédiatement, et l'artisan se fait rembourser par l'obligé dans un second temps.

Avantages pour l'Artisan

• Argument commercial fort : le client voit tout de suite ce qu'il paiera réellement.
• Signature plus rapide du devis : le client voit le reste à charge net.
• Différenciation face aux concurrents qui ne proposent pas ce service.

Risques à Maîtriser

• Trésorerie : vous avancez la prime sur chaque chantier jusqu'au remboursement. Assurez-vous d'avoir la trésorerie nécessaire.
• Rejet de dossier : si le dossier CEE est rejeté (erreur administrative, exigence de la fiche non respectée), vous portez le risque. Vérifiez méticuleusement tous les documents AVANT de facturer en déduction.
• Délais de remboursement : ils varient selon l'obligé. Négociez des délais courts dans votre convention.

---

5. Cumul CEE + MaPrimeRénov' : l'Optimum

Comment Présenter le Reste à Charge

Pour un même projet, le client peut combiner plusieurs aides. Le calcul à présenter sur le devis est simple :

• Prix des travaux TTC, calculé au bon taux de TVA (5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles).
• Moins MaPrimeRénov', dont le montant dépend des revenus du ménage et du type de travaux.
• Moins la prime CEE de l'obligé retenu (bonifiée le cas échéant).
• Moins les aides locales éventuelles (région, département, intercommunalité).
• = Reste à charge, finançable par l'éco-PTZ.

Le total des aides est plafonné selon les revenus du ménage : les montants et plafonds en vigueur sont publiés sur france-renov.gouv.fr. Pour les règles de MaPrimeRénov', voir notre guide MaPrimeRénov' pour artisans.

---

6. Erreurs Qui Font Perdre les Primes CEE

Erreur #1 : Devis Signé Avant l'Offre de l'Obligé

Le client doit accepter l'offre de l'obligé AVANT de signer le devis. C'est la règle d'antériorité : un devis signé une semaine avant l'inscription, c'est un dossier rejeté.

Solution : Indiquez systématiquement sur votre devis « Nous vous recommandons de déposer votre demande de prime CEE avant signature de ce devis. »

Erreur #2 : Attestation sur l'Honneur Incomplète

L'attestation doit mentionner les caractéristiques exigées par la fiche (équipement déposé et installé, ou isolant et surface). Un champ vide = rejet.

Erreur #3 : RGE Non Valide à la Date des Travaux

Votre qualification RGE doit être valide pour le bon domaine de travaux au moment de leur réalisation, pas seulement au moment du devis. Surveillez sa date de renouvellement.

Erreur #4 : Travaux Non Conformes à la Fiche Standardisée

Chaque opération CEE a une fiche technique précise. Si l'équipement ou l'isolant installé ne respecte pas les critères de la fiche (COP ou ETAS minimum pour une PAC, résistance thermique pour une isolation, Uw et Sw pour une fenêtre...), le dossier est rejeté même si le produit est de qualité.

Erreur #5 : Facture Globale sans Ventilation

Une facture « réfection de toiture » ou « ravalement » sans ligne distincte pour l'isolation empêche l'obligé de vérifier l'opération. Séparez toujours la partie éligible (isolation, fenêtres) du reste du chantier.

---

Conclusion : Les CEE, un Atout Concurrentiel Majeur

Un artisan qui maîtrise les CEE peut présenter à son client un reste à charge nettement plus bas que le prix affiché par un concurrent qui ne les intègre pas. C'est un avantage commercial décisif, surtout combiné avec MaPrimeRénov'.

Les 3 actions pour démarrer :

1. Signez une convention avec un ou plusieurs obligés ou délégataires pour obtenir les meilleures conditions.
2. Intégrez les aides dans vos devis : mentionnez le reste à charge estimé dans les observations.
3. Maîtrisez les fiches standardisées de vos travaux les plus courants pour éviter les rejets.

Complétez votre expertise avec nos guides sur le DPE et le photovoltaïque pour proposer un accompagnement complet à vos clients dans la transition énergétique.

---

L'installation d'un poêle à granulés performant peut aussi ouvrir droit à une prime CEE, aux conditions de la fiche d'opération standardisée correspondante.

👉 Gagnez du temps sur vos devis : essayez notre logiciel de devis gratuit pour artisans, avec un plan Gratuit sans engagement.