Facture Auto-Entrepreneur
Modèle Gratuit & Guide Complet

La franchise de TVA en détail

Le régime de franchise de TVA est l'un des principaux avantages du statut auto-entrepreneur. Tant que votre chiffre d'affaires annuel reste en dessous du seuil légal (77 700 € pour les prestations de services BIC/BNC en 2026), vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous n'avez pas à la reverser à l'État.

En contrepartie, chaque facture émise doit obligatoirement porter la mention «TVA non applicable, art. 293 B du CGI». C'est l'une des erreurs les plus courantes chez les auto-entrepreneurs qui débutent : oublier cette mention ou la rédiger de façon incorrecte. L'absence de cette mention constitue une infraction sanctionnée par une amende.

ArtisanFacture détecte automatiquement votre statut de franchise de base et ajoute cette mention sur chaque facture. Vous ne pouvez pas l'oublier : elle est intégrée au modèle de facture et apparaît systématiquement au bon format.

Les mentions obligatoires détaillées

Voici l'ensemble des mentions que chaque facture d'auto-entrepreneur doit comporter :

• Identité du vendeur : nom, prénom, adresse professionnelle, numéro SIRET et code APE/NAF.
• Identité de l'acheteur : nom complet ou dénomination sociale, adresse de facturation.
• Numéro de facture : chronologique, séquentiel, sans trou. Inaltérable après émission.
• Date d'émission : la date à laquelle la facture est établie.
• Descriptif : nature des travaux, quantité, prix unitaire HT et montant total HT.
• Mention TVA : «TVA non applicable, art. 293 B du CGI» en franchise de base.
• Conditions de paiement : délai (30 jours par défaut), pénalités de retard et indemnité de 40 €.

Factures d'acompte et de situation

Même en auto-entreprise, vous pouvez (et devriez) demander des acomptes pour sécuriser votre trésorerie. Le processus est simple : vous établissez un devis, le client l'accepte, et vous émettez une facture d'acompte pour un montant convenu (souvent 30% du total). À la fin des travaux, vous émettez la facture de solde en déduisant les acomptes déjà versés.

ArtisanFacture gère nativement ce cycle de facturation. À partir d'un devis accepté, vous créez vos factures d'acompte, de situation ou de solde en quelques clics. Le logiciel calcule automatiquement les montants restants et conserve tout l'historique de facturation du chantier.

La réforme Factur-X 2026 : préparez-vous maintenant

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises françaises, y compris les auto-entrepreneurs, devront émettre leurs factures au format électronique structuré Factur-X. Ce format combine un PDF lisible pour l'humain et des données XML structurées pour les systèmes comptables.

Concrètement, les factures créées avec Word, Excel ou un simple éditeur PDF ne seront plus conformes. ArtisanFacture génère automatiquement toutes vos factures au format Factur-X, même en plan gratuit. Vous serez conforme dès le premier jour sans rien faire de plus.